réglement

 

Article 1

Le concours régional de la création d'entreprise ci-après dénommé "Inno Pépites LME Award", est organisé en 2013 par La Maison de l'Entreprise SA.avec le soutien du Fonds Tilmon, géré par La Fondation Roi Baudouin.

Article 2

Peut participer à ce concours toute entreprise des zones de Mons, du Borinage et du Centre et toute personne physique résidant dans les régions de Mons, du Borinage et du Centre quelle que soit sa nationalité.

Article 3

Critères de participation :

- Entreprise de plus d'un an

- Etre une PME avec un minimum de 2 ETP

- Dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50.000€

- Dont le siège social et/ou lieu principal de développement de la plus-value intellectuelle et économique est situé dans les régions de Mons, du Borinage et du Centre

- Potentiel à l'international

Article 4 
Le présent règlement et le dossier de participation sont disponibles sur le site Internet www.entrepreneur2012.be
Ces documents peuvent également être obtenus auprès de la Maison de l’Entreprise, 2, rue Descartes, 7000 Mons.

Article 5
La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats qui ne peuvent donner lieu à aucune contestation.

Article 6
Dispositions diverses
Tout participant au concours s'engage à :

  • accepter sans réserve le présent règlement,
  • déclarer sur l’honneur que son idée est sa seule propriété intellectuelle,
  • participer à la remise des prix, s'il est lauréat, aux lieu et date qui lui seront confirmés. Les frais de déplacement sont à la charge du lauréat.
  • renoncer à tout recours concernant les conditions d'organisation du concours, ses résultats et les décisions des jurys.
  • accepter le prix sous sa forme attribuée qu'il soit en numéraire, en prestation ou en bien matériel.


Article 7
Remise des prix
Elle aura lieu LE 11 décembre 2013.

Article 8
Frais de participation
Le droit d'accès au concours est gratuit.

Article 9
Durée
Le concours sera officiellement lancé du 15 septembre 2013 et prendra fin à la remise des prix en décembre 2013;

Article 10
Confidentialité
Toutes les informations communiquées par les candidats au jury seront confidentielles et ne pourront être divulguées ou publiées sans l'autorisation expresse des intéressés. Elles resteront la propriété du candidat. Les membres et le secrétariat du jury sont tenus de respecter le secret professionnel.

Article 11
Responsabilité des organisateurs
La Maison de l’Entreprise se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent concours si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

Ce concours est organisé par la Maison de l’Entreprise, sous la présidence de Patrice Thiry, Directeur de La Maison de l'Entreprise.